Mentions légales
Hébergement
Ce site est hébergé par :
PlanetHoster Inc.
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, QC H7P 0G1
Canada
Site : Accueil
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
L’hébergeur garantit la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il conserve toutefois la faculté d’interrompre le service pour des durées les plus brèves possibles, en particulier à des fins de maintenance, d’évolution des infrastructures ou en cas d’incident technique.
Présentation des services
Ce site internet vise à offrir des contenus informationnels et éditoriaux relatifs à ses thématiques principales. Le site met en œuvre tous les moyens pour fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers qui contribuent à ses contenus.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Présentation du site
Ce site se présente comme un webmédia indépendant dédié à la diffusion de contenus informatifs, éditoriaux et thématiques.
L’ensemble des contenus publiés sur le site est strictement en lien avec la ligne éditoriale et la thématique principale du site.
Le site diffuse en particulier :
- des interviews,
- des articles d’information,
- des dossiers thématiques,
- des contenus éditoriaux,
- des communiqués de presse.
Les contenus proposés ont une vocation strictement informative.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou technique, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.
Financement et partenariats
Les sources de financement du site sont :
- la publicité,
- des communiqués de presse,
- la publication de contenus sponsorisés,
- des partenariats éditoriaux.
À ce titre, certains contenus peuvent faire l’objet :
- d’un partenariat commercial,
- d’une rémunération,
- ou d’une collaboration sponsorisée.
Ces contenus peuvent être rédigés par l’équipe éditoriale ou fournis par des partenaires.
Sauf mention contraire explicite, le site conserve son indépendance éditoriale.
Limitations techniques
Le site utilise des technologies web modernes (JavaScript, CSS, HTML5).
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels résultant de son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération maintenu à jour.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Recours à l’intelligence artificielle
Certains textes, images, illustrations ou éléments graphiques publiés sur le site peuvent être générés ou assistés par des outils d’intelligence artificielle.
Préalablement à toute publication, ces contenus font systématiquement l’objet :
- d’une relecture humaine,
- d’une validation éditoriale par l’équipe gsconstructions.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur ce site, comprenant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et mises en forme, demeurent la propriété exclusive de gsconstructions.fr ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Modération des commentaires
Les commentaires et contributions diffusés sur le site peuvent être soumis à modération.
Le propriétaire du site se réserve la faculté de retirer, sans préavis, tout commentaire ou contenu considéré comme inapproprié, illicite, diffamatoire, injurieux, publicitaire ou contraire aux dispositions légales en vigueur.
Données personnelles et confidentialité
Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d’audience.
Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires de contact ou les commentaires sont employées uniquement :
- pour répondre aux demandes des utilisateurs,
- pour assurer le bon fonctionnement du site.
Ces informations ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site.
Responsable du traitement des données
Pour les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site, le responsable du traitement est le propriétaire du site, représenté par son représentant légal.
Finalités du traitement
Le propriétaire du site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
- améliorer l’ergonomie et la navigation sur le site à partir des données d’utilisation,
- permettre la navigation sur le site et la gestion de l’expérience utilisateur,
- réaliser des enquêtes de satisfaction strictement facultatives,
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) en collectant des données de connexion,
- mener des opérations de communication directe (newsletter) avec consentement préalable de l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur sur ses données
En accord avec la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site bénéficient des droits suivants sur leurs données personnelles :
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données,
- droit d’accès et de consultation des données,
- droit d’effacement (suppression) des données personnelles,
- droit de rectification, de mise à jour et de complétion des données inexactes,
- droit à la portabilité des données lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi, de publicité ciblée ou de mesure d’audience.
Seuls des cookies purement techniques peuvent être déposés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations techniques telles que le nom de domaine, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le site informe l’utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être pleinement disponibles. La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Balises Internet et pixels de mesure
Le site peut utiliser ponctuellement des balises web (aussi désignées comme « tags », pixels de mesure ou GIF transparents) et les diffuser via un partenaire spécialisé en analyse de fréquentation, susceptible d’opérer dans un pays étranger et de stocker à ce titre les informations correspondantes.
Ces balises permettent d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, telles que le nombre de fois où une page est ouverte et les informations qui y sont consultées, ainsi que l’utilisation générale du site par l’utilisateur.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourrait être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de l’usage des contenus publiés.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire quant au contenu de ces sites externes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du propriétaire du site.
Contact
Pour toute question, demande d’information ou proposition de partenariat, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.